Politique européenne

Des textes européens spécifiques au secteur des énergies renouvelables doivent s'appliquer en France, et l'on constate qu'ils ne le sont pas tous.

La question des taxations, en particulier, a été examinée de très près, et la part que devraient prendre les énergies renouvelables dans l'Union Européenne a été l'objet d'un rapport signé par Claude Turmes, et désormais appelé "Rapport Turmes".

Le Rapport Turmes

Il s'appuie notamment pour ce qui concerne les biocarburants sur "la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports" (voir lien ci-dessous).

Ce rapport

se félicite de l'existence de la directive sur les biocarburants, mais déplore que l'aide aux biocarburants soit principalement financée par l'argent des contribuables

Et il semble que tel est le cas en France, en notant que ce financement ne couvrira que l'aspect production des espèces cultivées et ne prendra pas en compte les dommages environnementaux prévisibles (la culture de la betterave nécessite de nombreux traitements qui polluent les nappes phréatiques, le coût de la dépollution de l'eau que nous consommerons n'est financé que par le consommateur final).

Le rapport pose également quelques exigences :

...parvenir à un développement et à une utilisation équilibrés et rationnels des sources d'énergies renouvelables, dans la mesure où les bilans énergétiques et environnementaux de ces utilisations s'avèrent positifs et s'inscrivent dans des modes de production durables...

Cela devrait signifier que des bilans prévisionnels très complets soient effectués avant que soit lancée une activité dans le domaine des agrocarburants : ces évaluations ont-elles été réalisées, où sont-elles disponibles, et pourquoi n'ont-elles pas conduit à préconiser la filière des huiles végétales pures qui, de l'avis d'un certain nombre de spécialistes, ont un indice de preformance des plus élevés à de nombreux points de vue ?

Lire le Rapport Turmes (pdf).

La directive 2003/30/CE et les douanes françaises

Cette directive applicable (obligation de l'appliquer puisqu'il s'agit d'une directive) dès la date de sa publication au "Journal officiel de l'Union européenne" (où elle est référencée "Journal officiel n° L 123 du 17/05/2003 p. 0042 - 0046") note :

(12) L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions.

et arrête :

Article 2
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
j) "huile végétale pure": huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur concerné et les exigences correspondantes en matière d'émissions.
Article 3
2. Les biocarburants peuvent se présenter sous les formes suivantes:
a) biocarburants à l'état pur ou dilués par des dérivés d'huiles minérales dans des mélanges à forte teneur conformes à des normes spécifiques de qualité pour une utilisation dans les transports;

Il semble donc bien qu'elle oblige les états membres à considérer les huiles végétales pures comme un carburant utilisable au conditions de restriction explicitement mentionnées, qui ne concernent que la compatibilité avec les moteurs et les réglementations en matière d'émissions.

Et ce type de carburants est utilisé dans plusieurs pays d'Europe, notamment l'Allemagne, sans que ces restrictions ait fait obstacle.

Pourtant la loi française actuelle nous interdit d'y avoir recours : c'est ce que stipule l'article 265 ter de la Circulaire n°05-003 du 5 janvier 2005 concernant les articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes.

Car ces huiles ne sont citées nulle part dans la liste des carburants autorisés.

Ceci alors que la Cour de Cassation a statué sur le principe à appliquer :

C'est dans l'arrêt du 15 juillet 1964 (6/64, Rec. p. 1141), que la Cour a affirmé la primauté du droit communautaire sur le droit national.

Au bénéfice de qui ?

Le 10/06/2005 un site professionnel agricole annonçait : Biocarburants : 2 millions d'hectares concernés en 2010 , tandis que la FNE se questionnait déjà le 18/04/2005 : Les biocarburants : un pas vers l'independance energetique de la production agricole, ou simple debouche nouveau pour les cerealiers ? (pdf).

Nous attendons une réponse convaincante...